Mémoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84

27 octobre 2023 RQCALACS

L’accès à des soins et à des indemnités pour les victimes d’actes criminels représente un enjeu social crucial qui nécessite des mesures justes et adaptées à la réalité du terrain.

Le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère (RQCALACS) se considère privilégié d’avoir été convié aux consultations particulières sur le projet de loi 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement. Nous attendons depuis nombre d’années une réforme du régime de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC); nous saluons donc la volonté du gouvernement d’adresser cet enjeu et leur souhait de le traiter rapidement.

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