Consentement

Le consentement est l’accord à une activité sexuelle, manifesté de façon volontaire. L’agression à caractère sexuel constitue un crime dans la mesure où les gestes et activités à caractère sexuel ont lieu sans le consentement de la personne visée. Sauf si elle a moins de 16 ans,  la loi établit qu’elle  ne peut donner son consentement.

Le consentement n’est valable que s’il est donné librement. Si la personne est paralysée par la peur ou craint de réagir, il n’y a pas de consentement. De plus, embrasser ou caresser une personne ne signifie pas qu’elle consent à d’autres activités à caractère sexuel.

(Source : Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle, Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal, page 45-46)

 

Pour en savoir plus sur le consentement et les infractions à caractère sexuel :

Actualités RQCALACS

25
jui

Montréal, le 25 juin 2019 – Une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada a été déposée le 14 juin 2019 pour le dossier de trois victimes d’actes criminels qui demandent d’avoir accès à la totalité de leurs indemnités de l’IVAC (indemnisation des victimes d’actes criminels).

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28
avr

« Pour les victimes, la cause est entendue, mais elle le devrait être aussi pour le gouvernement du Québec, car le 4 avril 2018 la Coalition Avenir Québec prenait l’engagement d’abolir le délai de prescription s’il prenait le pouvoir lors des élections générales du 1er octobre dernier, tout comme le Parti Québécois et Québec solidaire. Nous attendons donc un projet de loi et il nous est difficile d’être patient, car nous attendons depuis si longtemps d’avoir simplement un accès juste à la justice » a conclu monsieur Sébastien Richard.

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18
mar

La Ministre de la justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia Lebel, accompagnée de Mme Hélène David, Mme Véronique Hivon et Mme Christine Labrie (toutes les trois respectivement Députées de Marguerite-Bourgeoys, Joliette et Sherbrooke) ont annoncé, ce matin, la création d’un comité d’expert.e.s sur l'accompagnement des victimes d'agressions à caractère sexuel et de violence conjugale. Le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) salue cette initiative qui s’inscrit selon nous dans une recherche de pistes de solutions basées sur le partage d’expériences et d’expertises entre les groupes terrains et les instances politiques.

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