Consentement
Le consentement est l’accord à une activité sexuelle, manifesté de façon volontaire. L’agression à caractère sexuel constitue un crime dans la mesure où les gestes et activités à caractère sexuel ont lieu sans le consentement de la personne visée. Sauf si elle a moins de 16 ans, la loi établit qu’elle ne peut donner son consentement.
Le consentement n’est valable que s’il est donné librement. Si la personne est paralysée par la peur ou craint de réagir, il n’y a pas de consentement. De plus, embrasser ou caresser une personne ne signifie pas qu’elle consent à d’autres activités à caractère sexuel.
(Source : Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle, Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal, page 45-46)
Pour en savoir plus sur le consentement et les infractions à caractère sexuel :
Actualités RQCALACS
mai
Hier en fin d’après-midi, la CFVF a rencontré le chef du Parti québécois, Jean François Lisée, accompagné de la vice cheffe, Véronique Hivon, et de la représentante de la condition féminine, Catherine Fournier. La CFVF a bien entendu exigé une rencontre avec chacun des chefFEs de partis mais tous n’ont pas donné suite à cette invitation. Cette première rencontre devrait donc être annonciatrice des suivantes…
avr
Québec, le 4 avril 2018 - Un regroupement historique de personnalités politiques, de personnes impliquées depuis longtemps en faveur des victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale, ainsi que de représentants d’organismes venant en aide aux femmes et aux hommes qui ont subi ces sévices se sont regroupés, en ce 4 avril 2018 à Québec, pour réclamer l’abolition du délai de prescription prévu dans le Code civil du Québec pour les victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale. Or, le 19 décembre dernier, le Protecteur du citoyen du Québec rendait un avis important en cette matière qui donne une forte légitimité aux revendications de ces victimes.
avr
Un rassemblement sans précédent en faveur de l’abolition du délai de prescription pour les victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale, ainsi que pour l’obtention d’un soutien adéquat à ces personnes
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