Consentement

Le consentement est l’accord à une activité sexuelle, manifesté de façon volontaire. L’agression à caractère sexuel constitue un crime dans la mesure où les gestes et activités à caractère sexuel ont lieu sans le consentement de la personne visée. Sauf si elle a moins de 16 ans,  la loi établit qu’elle  ne peut donner son consentement.

Le consentement n’est valable que s’il est donné librement. Si la personne est paralysée par la peur ou craint de réagir, il n’y a pas de consentement. De plus, embrasser ou caresser une personne ne signifie pas qu’elle consent à d’autres activités à caractère sexuel.

(Source : Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle, Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal, page 45-46)

 

Pour en savoir plus sur le consentement et les infractions à caractère sexuel :

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