Consentement
Le consentement est l’accord à une activité sexuelle, manifesté de façon volontaire. L’agression à caractère sexuel constitue un crime dans la mesure où les gestes et activités à caractère sexuel ont lieu sans le consentement de la personne visée. Sauf si elle a moins de 16 ans, la loi établit qu’elle ne peut donner son consentement.
Le consentement n’est valable que s’il est donné librement. Si la personne est paralysée par la peur ou craint de réagir, il n’y a pas de consentement. De plus, embrasser ou caresser une personne ne signifie pas qu’elle consent à d’autres activités à caractère sexuel.
(Source : Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle, Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal, page 45-46)
Pour en savoir plus sur le consentement et les infractions à caractère sexuel :
Actualités RQCALACS
jui
À la sortie du documentaire «La parfaite victime», nous rappelons que l’enjeu n’est pas d’encourager ou non les survivantes à se tourner vers les tribunaux, mais bien de s’assurer que celles qui choisissent de le faire y soient bien accueillies, écoutées et accompagnées.
avr
En étroite collaboration avec l'équipe, la personne aura pour mandat de voir à l’avancement des problématiques entourant les agressions à caractère sexuel, à la consolidation et à la visibilité dans l’espace public du RQCALACS et de ses membres.
mar
À la veille de la 4e semaine de travaux parlementaire sur l’analyse du projet de loi PL84; Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement sous la direction de Simon Jolin-Barrette, un groupe composé de victimes, de juristes expert.e.s et d’associations de défense des droits des victimes demandent que d’autres amendements seront déposés par le Ministre afin que la réforme du programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) ne vienne pas entacher des droits déjà acquis dans la loi actuelle.
