Comité de révision des dossiers d’agression sexuelle de la Sureté du Québec : le RQCALACS a de grandes attentes

01 décembre 2017

Montréal, jeudi le 1er décembre 2017 – Le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) salue l’initiative de la Sureté du Québec de mettre sur pied un comité de révision des dossiers d’agression sexuelle.

Nous souhaitons que ce comité devienne un véritable lieu d’échange d’expertises entre les groupes de défense de droit et les policiers-ères et mène à une réelle amélioration du traitement des plaintes pour agression sexuelle. Pour ce faire, il est nécessaire que le comité soit composé majoritairement de groupes de défense de droit – comme le RQCALACS – et adresse les fausses croyances autour des agressions à caractère sexuel ainsi que tous les préjugés qui touchent les victimes et plus fortement les personnes racisées, les Autochtones, les personnes de la diversité sexuelle et/ou qui vivent avec une limitation fonctionnelle. Toutes les personnes décidant de porter plainte pour agression sexuelle font face à plusieurs obstacles – la remise en question de leur crédibilité, le jugement sur leurs comportements, le dévoilement d’une blessure intime devant des inconnus.es, le parcours judiciaire qui peut s’étaler sur plusieurs années et affecter la vie sentimentale, professionnelle, familiale, etc. – et force est de constater que ces obstacles se multiplient dans certains cas. Deux projets auxquels participe présentement le RQCALACS visent justement à documenter les barrières qui se dressent devant, d’une part les femmes immigrantes – le projet est mené par la Table de concertation des organismes au service des personnes immigrantes et réfugiées (TCRI) – et, d’autre part, les femmes sourdes, celles ayant des limitations fonctionnelles ou celles vivant avec une déficience intellectuelle – le projet est mené par le Réseau d’action des femmes handicapées (RAFH). Les résultats issus de ces démarches devront alimenter les travaux du comité de révision des dossiers d’agression sexuelle, tout comme les recommandations de la Commission Viens portant sur les relations entre les Autochtones et les services publiques. Ce sont des exemples de la complexité des réalités des victimes d’agression sexuelle, laquelle doit être au cœur des réflexions du comité mis sur pied par la Sureté du Québec.

Il est actuellement trop tôt pour se prononcer sur l’issu de ce projet. Le RQCALACS se prêtera à l’exercice avec enthousiasme dans l’objectif, non pas de juger le travail individuel des policiers-ères, mais bien de travailler avec la Sureté du Québec afin d’identifier des lacunes et surtout mettre de l’avant les bonnes pratiques d’enquête dans les dossiers d’agression à caractère sexuel. Ensemble, travaillons pour réduire le nombre de dossiers classés non-fondés et rétablir le lien de confiance entre les victimes d’agression à caractère sexuel et le système judiciaire.

Pour faire une demande de révision : https://www.sq.gouv.qc.ca/faq/

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Pour information :

Stéphanie Tremblay, agente de communication
Cell medias : 514-346-5252 | RQCALACS : 514-529-5252
Site web | Facebook | Twitter
stephanie.tremblay@rqcalacs.qc.ca

 

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« Pour les victimes, la cause est entendue, mais elle le devrait être aussi pour le gouvernement du Québec, car le 4 avril 2018 la Coalition Avenir Québec prenait l’engagement d’abolir le délai de prescription s’il prenait le pouvoir lors des élections générales du 1er octobre dernier, tout comme le Parti Québécois et Québec solidaire. Nous attendons donc un projet de loi et il nous est difficile d’être patient, car nous attendons depuis si longtemps d’avoir simplement un accès juste à la justice » a conclu monsieur Sébastien Richard.

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Les personnes intéressées ont jusqu'au 20 mai 2019 pour soumettre leur candidature au poste d'agente de liaison au volet diversité et intersectionnalité et au poste d'agente de liaison à l'analyse des enjeux et incidences politiques.

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La Ministre de la justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia Lebel, accompagnée de Mme Hélène David, Mme Véronique Hivon et Mme Christine Labrie (toutes les trois respectivement Députées de Marguerite-Bourgeoys, Joliette et Sherbrooke) ont annoncé, ce matin, la création d’un comité d’expert.e.s sur l'accompagnement des victimes d'agressions à caractère sexuel et de violence conjugale. Le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) salue cette initiative qui s’inscrit selon nous dans une recherche de pistes de solutions basées sur le partage d’expériences et d’expertises entre les groupes terrains et les instances politiques.

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