Révision des dossiers classés non fondés : le RQCALACS réagit

13 avril 2017

Montréal, jeudi le 13 avril 2017 – Le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) est insatisfait des résultats obtenus suite à la révision des dossiers d’agression sexuelle classés non fondés.

Selon les informations rapportées par La Presse, l’enquête commandée par le ministre de la Sécurité publique en février dernier n’apportera aucun changement dans les pratiques des policiers-ères, sauf la modification dans la manière de classer les dossiers : certains seront désormais classés dans la catégorie « non solutionnés » plutôt que « non fondés ». Cette simple révision du classement de dossiers est-elle vraiment la solution que les services de police ont trouvée pour régler le problème du faible taux de dénonciation en matière d’agression à caractère sexuel?

Les résultats de cette enquête risquent de dissuader les victimes d’agression sexuelle de porter plainte, plutôt que de leur redonner confiance au système de justice. Faut-il rappeler que seulement 5% des agressions sexuelles sont rapportées aux autorités? Cet inquiétant chiffre révèle la déficience de notre système à traiter les plaintes pour agression sexuelle. Comment le ministre Coiteux entend-il aborder cet enjeu, si ce n’est pas par l’entremise de la révision des dossiers qu’il a commandée? Pour commencer, nous croyons que des recherches plus approfondies qui viseraient à savoir quels groupes sont plus vulnérables à voir leurs cas jugés non fondés sont nécessaires.

Le RQCALACS a écrit une lettre au ministre, en février dernier, pour lui offrir une collaboration, basée sur le modèle de Philadelphie, dans la révision des dossiers classés non fondés. Cette lettre est, jusqu’à ce jour, restée sans réponse. Mais au-delà d’un partenariat entre les services de police et les CALACS, ce que nous voulons, c’est davantage de transparence de la part de M. Coiteux par rapport à cet important dossier : par exemple, sur quels critères, précisément, les policiers-ères se baseront-ils désormais pour classer les dossiers d’agression sexuelle? Par ailleurs, nous déplorons le fait que l’enquête n’ait pas suscité une volonté d’amélioration des pratiques policières, qui doit nécessairement passer par la déconstruction des mythes et des préjugés autour des violences sexuelles. Un changement de culture augmenterait la confiance des survivants-es dans le système judiciaire. Malheureusement, la manière superficielle dont les dossiers classés non fondés ont été révisés ne permettra pas une telle avancée dans la lutte contre les agressions à caractère sexuel.

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