Dévoilement à l’UQAM d’une étude partenariale sur les obstacles vécus par les femmes marginalisées victimes de violences sexospécifiques face à la justice

24 mars 2022

De concert avec quatre organisations luttant contre les violences faites aux femmes, la professeure du Département de science politique de l'UQAM, Geneviève Pagé et les chercheuses étudiantes Sarah Thibault (M.A. science politique, UQAM) et Carole Boulebsol (M.A. travail social, UQAM; doctorante sciences humaines appliquées UdeM), dévoilent les résultats d'une importante étude sur l'accès à la justice pour les femmes marginalisées victimes de violences sexospécifiques, soit la violence conjugale, les agressions à caractère sexuel et l'exploitation sexuelle.

Ce rapport de recherche partenariale documente les obstacles auxquels font face les femmes issues de l'immigration, racisées, autochtones, en situation de handicap, sourdes et/ou des minorités sexuelles et de genre dans leurs démarches judiciaires, pendant ou avant même la dénonciation. S'appuyant sur plus de 60 témoignages d'intervenantes, des pistes sont proposées afin de favoriser l'accès à la justice pour toutes les femmes victimes de violences sexospécifiques.

Angle mort du système de justice et obstacles préoccupants

Cette recherche documente plusieurs obstacles préoccupants, en s'appuyant sur le constat des organismes partenaires selon lequel les femmes - et plus particulièrement celles qui sont davantage marginalisées - font face à des embûches considérables lorsqu'elles cherchent à obtenir justice à la suite de situations de violences sexospécifiques.

Parmi les difficultés liées à la dénonciation identifiées par les participantes, notons la méfiance envers le système, le manque d'offre de services de traduction et d'interprétation, la discrimination systémique, les préjugés racistes ou encore l'insécurité culturelle. La professeure Geneviève Pagé, de l'UQAM précise que « lorsqu'elles décident d'entamer des démarches judiciaires, plusieurs femmes davantage marginalisées se voient confrontées à un système qui reproduit des inégalités. Elles font ainsi face à un manque de considération et de sensibilité relativement à leurs réalités, à des attitudes discriminatoires et culpabilisatrices, ou encore à une décrédibilisation de leur vécu ».

Contexte et utilité de l'analyse intersectionnelle

Selon Geneviève Pagé, « depuis 2018, de nombreux changements sociopolitiques et juridiques sont survenus. On pense par exemple à l'adoption de la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, donnant suite aux recommandations du rapport Rebâtir la confiance. Or, en plus de détenir de nombreux angles morts, de tels chantiers, lents et incertains, ne tiennent pas compte de l'analyse intersectionnelle ». Cette analyse, qui vise à reconnaître les réalités et les oppressions propres aux femmes marginalisées, évite de se référer uniquement à la moyenne des femmes pour dresser des portraits, tirer des conclusions, définir des priorités ou établir des moyens d'action. La présente étude démontre l'importance d'une telle analyse afin d'assurer un meilleur accompagnement des femmes marginalisées dans leur recherche de justice. Selon les autrices du rapport, la voix de ces femmes se doit d'être prise en compte et placée au centre des processus d'évaluation et d'implantation de lois, projets ou réformes.

Pistes de transformation vers une justice pour toutes

Pour mieux adapter le système judiciaire aux besoins et aux réalités des femmes davantage marginalisées, l'équipe de chercheuses a identifié des pistes de transformation radicales, mais aussi des avenues de réformes légales et politiques.

Louise Riendeau du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale précise que « le principal constat qui ressort des recommandations des intervenantes vise à sensibiliser et former en continu les personnes qui interviennent auprès des femmes, notamment les personnes policières, enquêtrices, procureures, avocates de la défense et juges, en tendant à développer des relations basées sur le lien de confiance, l'ouverture et le respect ».

Les participantes à la recherche signalent également plusieurs facteurs facilitant l'accès à la justice. Parmi ceux-ci, elles soulignent la pertinence de certains services adaptés et le professionnalisme de plusieurs intervenantes du milieu communautaire. Roxanne Ocampo Picard du Regroupement québécois des CALACS indique que « la facilité de recourir à des ressources humaines, matérielles et financières suffisantes de même que l'étroite collaboration entre les acteurs et actrices communautaires (para)judiciaires et gouvernementaux sont considérées comme la pierre d'assise de l'accès à la justice pour les femmes davantage marginalisées ». 

« Le travail se doit d'être fait pour diminuer les délais, éviter la victimisation secondaire et améliorer la connaissance de tous les acteurs sociojudiciaires impliqués sur les réalités vécues par les victimes, dont les impacts multiples des violences subies dans leur vie », souligne la directrice de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, Manon Monastesse.

Jennie-Laure Sully de la Concertation des luttes pour l'exploitation sexuelle conclut que « pour les femmes victimes d'exploitation sexuelle davantage marginalisées, l'accès à la justice passe par l'accès à un logement, à un statut migratoire, à des mesures sociales et de l'aide financière directe. Ces besoins fondamentaux devront être considérés dans la nouvelle stratégie et le plan d'action provincial pour la prévention et l'intervention en matière d'exploitation sexuelle».

Partenaires de recherche

Ce rapport est le fruit d'un partenariat de recherche entre le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, le Regroupement québécois des CALACS, la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle et de plusieurs chercheuses de deux universités : Geneviève Pagé, Sarah Thibault, Rachel Chagnon, Dominique Bernier, Judith Vernus, de l'UQAM, ainsi que Carole Boulebsol et Marie-Marthe Cousineau, de l'UdeM. Le partenariat est réalisé avec l'accompagnement du Service aux collectivités de l'UQAM.

Financement

Le projet a bénéficié du soutien financier de l'UQAM, du Réseau québécois en études féministes (RéQEF - UQAM) et du partenariat de recherches et d'actions Trajetvi (CRSH-Partenariat, Trajectoires de vie, de violence, de recherche d'aide et de recours aux services des femmes victimes de violence conjugale).

Synthèse du rapport disponible ici
Rapport complet disponible ici

Sources :

Évelyne Dubourg, conseillère en communication
Division des relations avec la presse et événements spéciaux
Service des communications, UQAM
dubourg.evelyne@uqam.ca

Elisabeth Viens Brouillard, coordonnatrice communications et relations de presse
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
514 233-8256
eviens-brouillard@fede.qc.ca

Fanny Guérin, responsable des communications et des relations de presse
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
514 754-1057
fguerin@maisons-femmes.qc.ca

Roxanne Ocampo, agente aux communications
Regroupement québécois des CALACS
514-346-5252
relations.medias@rqcalacs.qc.ca

Jennie-Laure Sully, organisatrice communautaire
Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle
jennie-laure.sully@lacles.org

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