Le bilan des travaux législatifs de 2020 : une des réalisations parmi les plus importantes est certainement l’adoption du projet de loi 55 qui a aboli le délai de prescription

28 décembre 2020

Regroupement des organismes et personnes en faveur de l’abolition du délai de prescription 

 

Montréal, le 28 décembre 2020 

  

Le 4 avril 2018, notre regroupement se formait, déterminés que nous étions à enfin obtenir l’abolition du délai de prescription, pour que les victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale puissent avoir un accès égal aux tribunaux à l’égale des présumés agresseurs qui ont cet accès depuis toujours. 

  

Notre regroupement a réuni les organismes suivants : 

- Le Regroupement québécois des CALACS; 

- La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes; 

- Le Regroupement des organismes ESPACE du Québec; 

- Le CRIPHASE. 

  

Ceci en plus des avocats Marc Bellemare, ancien ministre de la justice, Alain Arsenault, avocat principal des recours collectifs contre la Congrégation de Ste-Croix et Roger Lessard porte-parole des hommes victimes d’agressions sexuelles dans la région de Thetford Mines. 

  

Lors de la formation de notre regroupement, des représentants de la Coalition avenir Québec, de Québec solidaire et du Parti Québécois ont pris l’engagement de collaborer à l’abolition du délai de prescription d’une manière non-partisane. 

  

Au lendemain des élections du 1er octobre 2018, le Parti libéral du Québec s’est joint à cette volonté, ce qui signifie que l’enjeu de l’abolition du délai de prescription a pavé la voix à la capacité des parlementaires de travailler ensemble de manière constructive sur des enjeux de société fondamentaux qui doivent transcender les lignes de parti. Dans ces conditions, il faut reconnaître que l’adoption du projet de loi 55 est une pièce maîtresse des travaux législatifs et un élément initiateur du climat des travaux parlementaires de 2020, qui est passé sous silence à cause de la pandémie qui nous affecte tous. 

Aussi, en ces temps de cynisme politique, il y a lieu de saluer le sincère effort concerté de tous les parlementaires pour en venir à adopter cet important projet de loi qui permet maintenant aux victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale d’avoir un accès égale à la justice face aux agresseurs allégués. 

  

Le combat a été long, mais il se solde de manière fructueuse, comme quoi une revendication légitime finit nécessairement par être entendu un jour. 

  

-30- 

  

Source : Sébastien Richard, (514) 909-2037, serichard@videotron.ca 

 

 

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