Abolition du délai de prescription : Dépôt du projet de loi no55

17 juin 2020

Le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) salue le dépôt du projet de loi n°55 visant notamment à abolir le délai de prescription pour les recours civils en matière de violence sexuelle, conjugale ou subie durant l’enfance.

Les CALACS soutiennent les femmes et adolescentes ayant vécu des agressions à caractère sexuel depuis plus de 40 ans, notamment en défendant leurs droits, en sensibilisant la population à leurs réalités, en offrant un soutien psychosocial d’urgence et à court, moyen ou long terme, tant aux victimes/survivantes qu’à leurs proches, puis en les accompagnant dans les démarches socio-judiciaires qu’elles décident d’entreprendre, de manière à les placer au centre du processus visant à obtenir justice. Notre analyse sociale et féministe de la violence sexuelle nous amène à adopter une approche qui respecte le rythme et les choix des survivantes, et vise à déconstruire les mythes et les préjugés maintenant les victimes dans le silence. En ce sens, l’adoption de ce projet de loi viendra assurément épauler le travail quotidien des CALACS en offrant une alternative supplémentaire à certaines et en lançant un message fort aux victimes d’agression sexuelle : #OnVousCroit, peu importe le délai avec lequel vous dévoilez la violence subie.

Consultez notre mémoire complet sur le dépôt du projet de loi 55 

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