Abolition du délai de prescription : Dépôt du projet de loi no55

17 juin 2020

Le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) salue le dépôt du projet de loi n°55 visant notamment à abolir le délai de prescription pour les recours civils en matière de violence sexuelle, conjugale ou subie durant l’enfance.

Les CALACS soutiennent les femmes et adolescentes ayant vécu des agressions à caractère sexuel depuis plus de 40 ans, notamment en défendant leurs droits, en sensibilisant la population à leurs réalités, en offrant un soutien psychosocial d’urgence et à court, moyen ou long terme, tant aux victimes/survivantes qu’à leurs proches, puis en les accompagnant dans les démarches socio-judiciaires qu’elles décident d’entreprendre, de manière à les placer au centre du processus visant à obtenir justice. Notre analyse sociale et féministe de la violence sexuelle nous amène à adopter une approche qui respecte le rythme et les choix des survivantes, et vise à déconstruire les mythes et les préjugés maintenant les victimes dans le silence. En ce sens, l’adoption de ce projet de loi viendra assurément épauler le travail quotidien des CALACS en offrant une alternative supplémentaire à certaines et en lançant un message fort aux victimes d’agression sexuelle : #OnVousCroit, peu importe le délai avec lequel vous dévoilez la violence subie.

Consultez notre mémoire complet sur le dépôt du projet de loi 55 

Actualités RQCALACS

5
jui

À la sortie du documentaire «La parfaite victime», nous rappelons que l’enjeu n’est pas d’encourager ou non les survivantes à se tourner vers les tribunaux, mais bien de s’assurer que celles qui choisissent de le faire y soient bien accueillies, écoutées et accompagnées.

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6
avr

En étroite collaboration avec l'équipe, la personne aura pour mandat de voir à l’avancement des problématiques entourant les agressions à caractère sexuel, à la consolidation et à la visibilité dans l’espace public du RQCALACS et de ses membres.

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16
mar

À la veille de la 4e semaine de travaux parlementaire sur l’analyse du projet de loi PL84; Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement sous la direction de Simon Jolin-Barrette, un groupe composé de victimes, de juristes expert.e.s et d’associations de défense des droits des victimes demandent que d’autres amendements seront déposés par le Ministre afin que la réforme du programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) ne vienne pas entacher des droits déjà acquis dans la loi actuelle.

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«Courageuses de toutes façons… À notre façon!»

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